madein.chaos
Conditions générales
de vente
Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site madein.chaos (ci-après le « Site »).
Elles définissent les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre des achats réalisés à distance sur le Site.
Le Site propose une sélection de vêtements, accessoires, pièces vintage, pièces d’archive et objets de librairie. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
01
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur le Site sont vendus à tout acheteur agissant en qualité de consommateur.
Le Site propose notamment à la vente des vêtements, accessoires, pièces vintage, pièces d’archive, objets de librairie et plus généralement tout produit présenté sur le Site.
02
Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, avant la validation définitive de la commande.
03
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, notamment au moyen de photographies, descriptions, indications de taille, d’état, de composition ou de couleur.
Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies et le produit réellement livré, notamment en raison de l’éclairage, du rendu des écrans, ou de la nature même des pièces proposées.
Le client reconnaît que certains produits vendus sur le Site peuvent être des pièces vintage, d’occasion, de collection ou d’archive, et qu’ils peuvent à ce titre présenter des marques d’usure, traces du temps, irrégularités, patines ou particularités liées à leur ancienneté ou à leur usage antérieur. Ces éléments, lorsqu’ils sont cohérents avec la description du produit et sa nature, ne constituent pas nécessairement un défaut.
Le vendeur n’est pas un distributeur agréé des marques éventuellement proposées à la vente, sauf mention contraire expresse. La mise en vente d’un article d’une marque donnée n’implique aucun partenariat, agrément ou affiliation avec cette marque.
04
Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
05
Commande
Toute commande passée sur le Site constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.
La commande n’est considérée comme définitivement acceptée qu’après confirmation du paiement et envoi d’un email de confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, de paiement non autorisé, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé des sommes versées au titre du produit indisponible.
06
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, la commande pourra être refusée ou annulée.
07
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut ou retard de livraison lié à une erreur d’adresse, une adresse incomplète ou inexploitable imputable au client.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits à réception et à signaler toute anomalie au vendeur dans les meilleurs délais.
08
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier au vendeur sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse de contact communiquée avant la validation de la commande ou rappelée dans l’email de confirmation de commande.
Le client doit ensuite retourner le produit au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Sauf mention contraire sur le Site, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, et dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le vendeur remboursera les sommes dues dans les conditions prévues par la loi, après récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition.
En dehors du droit légal de rétractation et des garanties légales applicables, les ventes sont considérées comme fermes.
09
Formulaire type de rétractation
Le client peut adresser au vendeur le texte suivant :
À l’attention du vendeur madein.chaos, à l’adresse de contact communiquée lors de la commande :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- - Commande n° :
- - Produit concerné :
- - Commandé le :
- - Reçu le :
- - Nom du client :
- - Adresse du client :
- - Date :
- - Signature (uniquement en cas de notification papier) :
10
Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties s’appliquent également, sous les conditions prévues par la loi, aux biens d’occasion.
En cas de défaut de conformité, le client peut agir dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
11
Spécificités des pièces vintage, d’archive et d’occasion
Le client reconnaît que les produits vendus sur le Site peuvent présenter des singularités liées à leur rareté, leur ancienneté ou leur usage antérieur.
Le vendeur s’efforce de signaler de bonne foi les défauts notables, traces d’usure marquées, altérations visibles ou particularités significatives des produits.
Les signes mineurs d’usure compatibles avec l’ancienneté, l’usage antérieur ou la description du produit ne sauraient, à eux seuls, constituer un motif de contestation.
12
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, visuels, graphismes, logos, design, contenus éditoriaux, logiciels et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
13
Utilisation du Site
Le Site doit être utilisé conformément aux lois et règlements en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse, illicite, malveillante, ou portant atteinte au bon fonctionnement du Site est interdite.
14
Responsabilité
Le vendeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le Site ainsi que le bon traitement des commandes.
Toutefois, le vendeur ne saurait garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités techniques du Site.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le client des droits légaux dont il bénéficie en tant que consommateur.
15
Réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le vendeur via les coordonnées de contact communiquées avant la validation de la commande ou rappelées dans l’email de confirmation.
16
Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au vendeur, après réclamation préalable écrite restée sans solution.
- Médiateur : [à compléter]
- Adresse : [à compléter]
- Site internet : [à compléter]
17
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
18
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions françaises compétentes seront saisies dans les conditions du droit commun.
19
Nullité partielle
Si l’une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement en vigueur.